Privacy Policy (French Version)

Le présent document a une nature contractuelle et constitue l’annexe des « Conditions Générales d’Utilisation » ( http://www.allvibes.io/terms-of-use.html) applicables pour le téléchargement et l’utilisation de l’Application « Allvibes », propriété de la société CHECK IT OUT S.A.S (« CHECK IT OUT S.A.S », « nous », « nos »), par l’Utilisateur (« Utilisateur », « vous », « vos »). IMPORTANT : En acceptant les « Conditions Générales d’Utilisation » ( http://www.allvibes.io/terms-of-use.html) ainsi que la présente « Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privé », vous acceptez expressément les traitements de données, y compris de vos données à caractère personnel, qui y sont prévues. Si vous ne consentez pas à ces traitements de données à caractère personnel, vous devez renoncer à télécharger et utiliser l’Application « Allvibes ».

1. Définitions préalables

  • Alias : identité sous laquelle un Utilisateur apparaît sur l’Application “Allvibes” au vu des autres Utilisateurs.
  • Abonnement(s) : toute personne ayant la qualité d’Utilisateur et à laquelle un autre Utilisateur décide de s’abonner, sous réserve de leur paramétrage respectif de l’Application “Allvibes”.
  • Abonné(s) : toute personne ayant la qualité d’Utilisateur et qui s’est abonnée à un autre Utilisateur, sous réserve de leur paramétrage respectif de l’Application “Allvibes”.
  • Appareil : tout appareil électronique (par exemple smartphone, tablette ou ordinateur) permettant le téléchargement et / ou l’utilisation de l’Application “Allvibes”.
  • Application “Allvibes” : programme informatique, édité par la société CHECK IT OUT S.A.S sous forme d’application mobile et web, dont l’objet principal est de permettre à tout Utilisateur de partager ses Avis vidéo, selon les paramétrages de son Compte, et de consulter les Avis vidéo d’autres utilisateurs, selon les paramétrages de leurs Comptes.
  • Avis vidéo : vidéo enregistrée et/ou éditée et/ou publiée et/ou envoyée et/ou partagée et/ou commentée dans l’Application “Allvibes”, attribuée à un Utilisateur, à travers laquelle celui-ci formule un avis, notamment à l’aide d’un système de notation, à propos d’un lieu géo-référencé.
  • Compte : l’espace alloué à chaque Utilisateur au sein de l’Application “Allvibes” et accessible seulement à l’Utilisateur qui en est titulaire, dans la mesure des fonctionnalités permises par l’Application “Allvibes”, lui permettant d’avoir accès à l’ensemble des Services.
  • Contenu(s) : toute information, notamment d’Avis vidéo, et tout fichier informatique, sous réserve des limites techniques applicables, que l’Utilisateur génère, enregistre et gère sur son Compte, lesquels sont hébergés par CHECK IT OUT S.A.S.
  • Données d’Inscription : toutes les informations que vous nous communiquez sur vous, autres que des Données d’Usage à savoir, notamment, sans y être limité, les informations fournies par les processus d’authentification OAuth de parties tierces comme Facebook, votre Alias (donc vos prénom et nom ou bien tout autre un pseudonyme utilisé comme Alias), votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone, votre photographie, votre carnet d’adresses.
  • Données d’Usage : toutes les informations que CHECK IT OUT S.A.S collecte à partir de votre utilisation de l’Application « Allvibes » et, notamment, votre / vos adresses IP, la version de votre / vos Smartphones et / ou de leur système d’exploitation et / ou leur nom et / ou leur identifiant unique, les pages de l’Application « Allvibes » que vous visitez, le niveau de batterie du / des Smartphone(s), l’espace de stockage disponible du / des Smartphone(s), l’adresse SSID de la borne WIFI, le nom du réseau WIFI auquel vous êtes connecté, les actions que vous réalisez en termes d’échanges et de communication avec vos Abonnements et vos Abonnés notamment et, plus généralement, toute information en relation avec votre utilisation des Services.
  • Utilisateur : toute personne physique, majeure selon la réglementation de son pays, ou morale, qui crée un Compte sur l’Application “Allvibes”.
  • Service(s) : tout type de fonctionnalité proposée sur l’Application “Allvibes” par CHECK IT OUT S.A.S aux Utilisateurs et, principalement, celle de pouvoir partager ses Avis vidéo avec le reste de la communauté.
  • Smartphone : tout appareil téléphonique permettant le téléchargement de l’Application « Allvibes ».
  • Partenaires : désigne les sociétés tierces avec lesquelles CHECK IT OUT S.A.S peut conclure un accord de nature commerciale.

2. Informations importantes

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et libertés » précitée, vous êtes informé :

  1. que CHECK IT OUT S.A.S est responsable du traitement de vos Données d’Inscription et d’Usage ;
  2. que, s’agissant des Données d’Inscription, leur renseignement est obligatoire pour finaliser votre inscription à l’Application « Allvibes », ce qu’à défaut vous ne pourrez réaliser ;
  3. que les finalités de ces traitements, les destinataires ou catégories de destinataires des données ainsi que les transferts de données à caractère personnel à destination d’un État non membre de la Communauté européenne sont stipulées à l’article « Ce à quoi vous consentez » ;
  4. que les droits que vous détenez légalement sont, quant à eux, énoncés à l’article « Droits d’accès et de rectification ».

3. Ce à quoi vous consentez

3.1. Collecte de vos Données d’Inscription et d’Usage

Vos Données d’Inscription sont celles que vous nous fournissez lors de votre inscription sur l’Application « Allvibes » puis, le cas échéant, celles que vous complétez et / ou mettez à jour. Nous ne collecterons jamais de Données d’Inscription en naviguant sur internet par exemple pour vérifier les informations que vous nous avez fournies.

Vos Données d’Usage (et, en particulier, vos Avis vidéo et les lieux géo-référencés que vous avez visités et à propos desquels les Avis vidéo sont réalisés) sont, quant à elles, collectées de manière totalement automatique, au moyen de l’Application « Allvibes » installée sur votre Smartphone.

3.2. Traitement de vos Données d’Inscription et d’Usage et strict respect par CHECK IT OUT S.A.S de votre vie privée

CHECK IT OUT S.A.S exploite les Données d’Inscription et d’Usage des Utilisateurs avec pour finalités :

  • de vous fournir les Services définis aux CGU et, principalement, de vous permettre d’enregistrer, éditer, publier, envoyer et partager vos Avis vidéo avec les autres Utilisateurs de l’Application « Allvibes », et notamment avec votre réseau d’Abonnements et d’Abonnés, au moyen de votre Compte ;
  • de mener des actions de recherche et développement ayant pour objet l’utilisation de l’Application « Allvibes » par l’ / les Utilisateur(s) et / ou leurs Avis vidéo et / ou les échanges, communications et comportements des Utilisateurs et / ou les constitutions et évolutions des réseaux d’Abonnés et d’Abonnements, dans le but d’améliorer les fonctionnalités de l’Application « Allvibes » et / ou de produire des données statistiques.

La collecte de vos Données d’Usage étant totalement automatisée, elle est susceptible de recueillir notamment, toutes les informations géographiques et temporelles des lieux à propos desquels vous réalisez ou consultez des Avis vidéo, selon une méthodologie développée par CHECK IT OUT S.A.S notamment en termes de délai entre deux instants de collecte.

Les études statistiques produites par CHECK IT OUT S.A.S, grâce à ces Données d’Inscription et d’Usage, sont totalement anonymes et n’intègreront jamais aucune référence à l’identité des Utilisateurs, ni même à leur simple Alias.

S’agissant de vos Données d’Inscription, les finalités de leur traitement consistent à déterminer des groupes (par exemple nationaux, utilisateurs de différents types de Smartphone, systèmes d’exploitation, etc.) pertinents sur un plan statistique au regard des différentes études que CHECK IT OUT S.A.S réalise (et, par conséquent, nos statistiques ne portent jamais sur une personne seule).

S’agissant de vos Données d’Usage, les finalités de leur traitement consistent, en fonction de ces groupes (i) à mesurer et analyser les caractéristiques des lieux visités par des Utilisateurs dans le temps, (ii) à étudier les habitudes d’échanges et de communication entre Abonnés et Abonnements et (iii) à étudier les habitudes d’enregistrement, d’édition, de publication, d’envoi et de partage d’Avis vidéo afin, dans les trois cas, de produire des études statistiques et d’améliorer la fourniture de nos Services.

Vos Données d’Inscription et d’Usage font également l’objet d’études aux fins de prévenir tout abus ou toute tentative de fraude dont elle et/ou d’autres Utilisateurs pourraient être l’objet.

L’article 8 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés » « interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ». Aucune Donnée d’Inscription de ce type ne vous sera jamais demandée par CHECK IT OUT S.A.S et, en tout état de cause, CHECK IT OUT S.A.S s’engage à ne jamais employer pour critère, dans le traitement de vos Données d’Inscription et d’Usage, les données visées par la loi précitée.

4. Notifications « Push »

Vous pourrez opter pour des Services consistant à obtenir des notifications de la part de CHECK IT OUT S.A.S, sous forme de « push », c’est-à-dire que CHECK IT OUT S.A.S vous adresse automatiquement. Vous pourrez arrêter à tout moment ces notifications « push » à partir des réglages de votre Smartphone.

Ces notifications « push » ne vous seront principalement adressées qu’au moyen de l’Application « Allvibes » et, par exception due notamment à des contraintes techniques, par SMS ou par email.

5. Publicités

A partir de vos Données d’Inscription et d’Usage et en fonction du profil qui s’en dégage, nous pourrons vous adresser des publicités.

En revanche, aucune publicité émanant d’un tiers et n'ayant fait l'objet d'un accord express de CHECK IT OUT S.A.S ne pourra vous être adressée par l’intermédiaire de l’Application « Allvibes ».

6. Destinataires

En tout premier lieu, les destinataires de vos Données d’Inscription et d’Usage sont les autres Utilisateurs de l’Application « Allvibes », et en particulier vos Abonnés et vos Abonnements, sous réserve de ne pas avoir modifié les paramètres par défaut dans votre Compte.

En second lieu, les destinataires de vos Données d’Inscription et d’Usage sont nos seuls services internes à CHECK IT OUT S.A.S, à l’exclusion absolue de toute autre personne (y compris nos Partenaires). Nos Partenaires n’ont accès qu’à des données statistiques.

7. Transferts hors de l’Union Européenne

CHECK IT OUT S.A.S attire votre attention sur le fait que si d’autres Utilisateurs, et notamment vos Abonnés ou vos Abonnements, sont étrangers ou, en tout état de cause, se trouvent à l’étranger, ils ont bien entendu accès à vos Données d’Inscription et d’Usage.

En conséquence, si des Utilisateurs, et notamment vos Abonnés et vos Abonnements, se trouvent hors de l’Union Européenne, vos Données d’Inscription et d’Usage leur sont bien entendu accessibles à partir du monde entier (sous réserve d’une connexion à un réseau de télécommunication).

Hors de l’Union Européenne, même si certains pays disposent d’une réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, la plupart des pays n’est pas considérée comme disposant d’un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne.

En acceptant d’être partie aux CGU, vous consentez expressément à ce transfert de vos Données d’Inscription et d’Usage aux autres Utilisateurs pouvant être situés, le cas échéant, hors de l’Union Européenne y compris dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat.

8. Transferts vers l’Union Européenne

Si vous utilisez l’Application « Allvibes » à partir d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, sachez que nous mettons tout en œuvre pour en appliquer la réglementation en vigueur et que celle-ci définit un très haut niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Pour toute question spécifique ou difficulté liée à la réglementation de votre pays (s’il n’appartient pas à l’Union Européenne), vous pouvez contacter CHECK IT OUT S.A.S : hello@allvibes.io.

9. Durée de conservation

CHECK IT OUT S.A.S s’engage à conserver les Données d’Inscription et d’Usage pendant toute la durée des CGU.

A la fin des CGU, quelle qu’en soit la cause, l’Utilisateur reconnaît et accepte que :

  • ses Données d’Inscription soient conservées par CHECK IT OUT S.A.S pendant une période de trois (3) ans, sauf opposition de sa part, afin d’être recontacté par CHECK IT OUT S.A.S pour bénéficier d’autres services qu’elle pourrait lui fournir ;
  • ses Données d’Usage, une fois anonymisées, soient conservées par CHECK IT OUT S.A.S à des fins statistiques.

10. Recours à des sous-traitants

CHECK IT OUT S.A.S peut être amenée à confier la réalisation de certaines tâches relevant de son activité à des prestataires tiers (dits « sous-traitants ») qui, par application de l’article 35 de la loi « Informatique et libertés » précitée, ne traitent les Données d’Inscription et d’Usage que pour le compte de CHECK IT OUT S.A.S et, en tout état de cause, n’agissent que sur instruction de notre part. Il en est notamment ainsi de nos prestataires d’hébergement de l’Application « Allvibes ».

En conséquence, CHECK IT OUT S.A.S est seule responsable des traitements et ces prestataires sont considérés comme des « sous-traitants » au sens de la loi.

Nous sélectionnons nos sous-traitants de sorte que, conformément à la loi, ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité dont elle exige le respect.

Ces prestations peuvent notamment être confiées à des sociétés non-domiciliées au sein de l’Union Européenne. En acceptant les CGU, vous consentez expressément à ce transfert de vos Données d’Inscription et d’Usage.

11. Droits d’accès et de rectification

Vous pouvez accéder et rectifier vos Données d’inscription à tout moment en vous connectant à l’Application « Allvibes ».

Conformément à la loi « informatique et libertés » précitée, vous bénéficiez pendant toute la durée des CGU d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à CHECK IT OUT S.A.S :

  • Soit par courrier : 12 Rue Anselme, 93400 Saint-Ouen – France,
  • Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@allvibes.io.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Dans ce cas, votre utilisation de l’Application « Allvibes » pourra prendre fin et les CGU seront résiliées par CHECK IT OUT S.A.S.

12. Sécurité et confidentialité

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » précitée, CHECK IT OUT S.A.S s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements réalisés, pour préserver la sécurité des Données d’Inscription et d’Usage et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non-autorisés y aient accès.

CHECK IT OUT S.A.S s’engage à ce que tout sous-traitant auquel elle ferait appel par application de l’article « Recours à des sous-traitants » s'engage, à son tour à prendre de telles précautions.

L’ensemble de vos Données d’Inscription et de vos Données d’Usage est confidentiel à l’égard des tiers (hormis les autres Utilisateurs de l’Application Check it Out), en ce inclus nos Partenaires. En outre, nos sous-traitants sont liés par un contrat ou des obligations de confidentialité ayant pour objet vos Données d’Inscription et vos Données d’Usage.

13. Formalités auprès de la CNIL

CHECK IT OUT S.A.S a procédé à la déclaration des traitements de vos Données d’Inscription et de vos Données d’Usage auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 2019317.