Le présent document a une nature contractuelle et constitue l’annexe des « Conditions Générales d’Utilisation » ( http://www.allvibes.io/conditions-generales-d-utilisation.html) applicables pour le téléchargement et l’utilisation de l’Application « Allvibes », propriété de la société CHECK IT OUT S.A.S (« CHECK IT OUT S.A.S », « nous », « nos »), par l’Utilisateur (« Utilisateur », « vous », « vos »). IMPORTANT : En acceptant les « Conditions Générales d’Utilisation » ( http://www.allvibes.io/conditions-generales-d-utilisation.html) ainsi que la présente « Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privé », vous acceptez expressément les traitements de données, y compris de vos données à caractère personnel, qui y sont prévues. Si vous ne consentez pas à ces traitements de données à caractère personnel, vous devez renoncer à télécharger et utiliser l’Application « Allvibes ».
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et libertés » précitée, vous êtes informé :
Vos Données d’Inscription sont celles que vous nous fournissez lors de votre inscription sur l’Application « Allvibes » puis, le cas échéant, celles que vous complétez et / ou mettez à jour. Nous ne collecterons jamais de Données d’Inscription en naviguant sur internet par exemple pour vérifier les informations que vous nous avez fournies.
Vos Données d’Usage (et, en particulier, vos Avis vidéo et les lieux géo-référencés que vous avez visités et à propos desquels les Avis vidéo sont réalisés) sont, quant à elles, collectées de manière totalement automatique, au moyen de l’Application « Allvibes » installée sur votre Smartphone.
CHECK IT OUT S.A.S exploite les Données d’Inscription et d’Usage des Utilisateurs avec pour finalités :
La collecte de vos Données d’Usage étant totalement automatisée, elle est susceptible de recueillir notamment, toutes les informations géographiques et temporelles des lieux à propos desquels vous réalisez ou consultez des Avis vidéo, selon une méthodologie développée par CHECK IT OUT S.A.S notamment en termes de délai entre deux instants de collecte.
Les études statistiques produites par CHECK IT OUT S.A.S, grâce à ces Données d’Inscription et d’Usage, sont totalement anonymes et n’intègreront jamais aucune référence à l’identité des Utilisateurs, ni même à leur simple Alias.
S’agissant de vos Données d’Inscription, les finalités de leur traitement consistent à déterminer des groupes (par exemple nationaux, utilisateurs de différents types de Smartphone, systèmes d’exploitation, etc.) pertinents sur un plan statistique au regard des différentes études que CHECK IT OUT S.A.S réalise (et, par conséquent, nos statistiques ne portent jamais sur une personne seule).
S’agissant de vos Données d’Usage, les finalités de leur traitement consistent, en fonction de ces groupes (i) à mesurer et analyser les caractéristiques des lieux visités par des Utilisateurs dans le temps, (ii) à étudier les habitudes d’échanges et de communication entre Abonnés et Abonnements et (iii) à étudier les habitudes d’enregistrement, d’édition, de publication, d’envoi et de partage d’Avis vidéo afin, dans les trois cas, de produire des études statistiques et d’améliorer la fourniture de nos Services.
Vos Données d’Inscription et d’Usage font également l’objet d’études aux fins de prévenir tout abus ou toute tentative de fraude dont elle et/ou d’autres Utilisateurs pourraient être l’objet.
L’article 8 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés » « interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ». Aucune Donnée d’Inscription de ce type ne vous sera jamais demandée par CHECK IT OUT S.A.S et, en tout état de cause, CHECK IT OUT S.A.S s’engage à ne jamais employer pour critère, dans le traitement de vos Données d’Inscription et d’Usage, les données visées par la loi précitée.
Vous pourrez opter pour des Services consistant à obtenir des notifications de la part de CHECK IT OUT S.A.S, sous forme de « push », c’est-à-dire que CHECK IT OUT S.A.S vous adresse automatiquement. Vous pourrez arrêter à tout moment ces notifications « push » à partir des réglages de votre Smartphone.
Ces notifications « push » ne vous seront principalement adressées qu’au moyen de l’Application « Allvibes » et, par exception due notamment à des contraintes techniques, par SMS ou par email.
A partir de vos Données d’Inscription et d’Usage et en fonction du profil qui s’en dégage, nous pourrons vous adresser des publicités.
En revanche, aucune publicité émanant d’un tiers et n'ayant fait l'objet d'un accord express de CHECK IT OUT S.A.S ne pourra vous être adressée par l’intermédiaire de l’Application « Allvibes ».
En tout premier lieu, les destinataires de vos Données d’Inscription et d’Usage sont les autres Utilisateurs de l’Application « Allvibes », et en particulier vos Abonnés et vos Abonnements, sous réserve de ne pas avoir modifié les paramètres par défaut dans votre Compte.
En second lieu, les destinataires de vos Données d’Inscription et d’Usage sont nos seuls services internes à CHECK IT OUT S.A.S, à l’exclusion absolue de toute autre personne (y compris nos Partenaires). Nos Partenaires n’ont accès qu’à des données statistiques.
CHECK IT OUT S.A.S attire votre attention sur le fait que si d’autres Utilisateurs, et notamment vos Abonnés ou vos Abonnements, sont étrangers ou, en tout état de cause, se trouvent à l’étranger, ils ont bien entendu accès à vos Données d’Inscription et d’Usage.
En conséquence, si des Utilisateurs, et notamment vos Abonnés et vos Abonnements, se trouvent hors de l’Union Européenne, vos Données d’Inscription et d’Usage leur sont bien entendu accessibles à partir du monde entier (sous réserve d’une connexion à un réseau de télécommunication).
Hors de l’Union Européenne, même si certains pays disposent d’une réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, la plupart des pays n’est pas considérée comme disposant d’un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne.
En acceptant d’être partie aux CGU, vous consentez expressément à ce transfert de vos Données d’Inscription et d’Usage aux autres Utilisateurs pouvant être situés, le cas échéant, hors de l’Union Européenne y compris dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat.
Si vous utilisez l’Application « Allvibes » à partir d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, sachez que nous mettons tout en œuvre pour en appliquer la réglementation en vigueur et que celle-ci définit un très haut niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Pour toute question spécifique ou difficulté liée à la réglementation de votre pays (s’il n’appartient pas à l’Union Européenne), vous pouvez contacter CHECK IT OUT S.A.S : hello@allvibes.io.
CHECK IT OUT S.A.S s’engage à conserver les Données d’Inscription et d’Usage pendant toute la durée des CGU.
A la fin des CGU, quelle qu’en soit la cause, l’Utilisateur reconnaît et accepte que :
CHECK IT OUT S.A.S peut être amenée à confier la réalisation de certaines tâches relevant de son activité à des prestataires tiers (dits « sous-traitants ») qui, par application de l’article 35 de la loi « Informatique et libertés » précitée, ne traitent les Données d’Inscription et d’Usage que pour le compte de CHECK IT OUT S.A.S et, en tout état de cause, n’agissent que sur instruction de notre part. Il en est notamment ainsi de nos prestataires d’hébergement de l’Application « Allvibes ».
En conséquence, CHECK IT OUT S.A.S est seule responsable des traitements et ces prestataires sont considérés comme des « sous-traitants » au sens de la loi.
Nous sélectionnons nos sous-traitants de sorte que, conformément à la loi, ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité dont elle exige le respect.
Ces prestations peuvent notamment être confiées à des sociétés non-domiciliées au sein de l’Union Européenne. En acceptant les CGU, vous consentez expressément à ce transfert de vos Données d’Inscription et d’Usage.
Vous pouvez accéder et rectifier vos Données d’inscription à tout moment en vous connectant à l’Application « Allvibes ».
Conformément à la loi « informatique et libertés » précitée, vous bénéficiez pendant toute la durée des CGU d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à CHECK IT OUT S.A.S :
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Dans ce cas, votre utilisation de l’Application « Allvibes » pourra prendre fin et les CGU seront résiliées par CHECK IT OUT S.A.S.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » précitée, CHECK IT OUT S.A.S s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements réalisés, pour préserver la sécurité des Données d’Inscription et d’Usage et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non-autorisés y aient accès.
CHECK IT OUT S.A.S s’engage à ce que tout sous-traitant auquel elle ferait appel par application de l’article « Recours à des sous-traitants » s'engage, à son tour à prendre de telles précautions.
L’ensemble de vos Données d’Inscription et de vos Données d’Usage est confidentiel à l’égard des tiers (hormis les autres Utilisateurs de l’Application Check it Out), en ce inclus nos Partenaires. En outre, nos sous-traitants sont liés par un contrat ou des obligations de confidentialité ayant pour objet vos Données d’Inscription et vos Données d’Usage.
CHECK IT OUT S.A.S a procédé à la déclaration des traitements de vos Données d’Inscription et de vos Données d’Usage auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 2019317.
